Conditions Générales de Vente

AGILE SUISSE est une association à but non lucratif créée en 2019.

 

Son siège est domicilié Impasse du Croset 27, 1753 Matran.

AGILE SUISSE organise des évènements (séries de conférences, d’ateliers de Meet-ups) autour de l’Agilité en Suisse.

Ces évènements ne sont pas des évènements à but lucratif. Une participation peut être demandée aux Clients pour permettre d’organiser l’évènement.

 

OBJETS DES PRÉSENTES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée en ligne par un utilisateur (ci-après le « Client ») à partir du site internet (ci-après le « Site »), portant sur les tickets d’accès aux évènements organisés par Agile Suisse en Suisse (ci-après « évènements »)

 

ARTICLE 1 – MODALITÉS DE COMMANDE

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de cliquer sur « Confirmation ».

 

Toute demande de modification ou réserve apportée de quelque façon que ce soit aux présentes conditions générales sera considérée comme nulle ou non avenue. La commande du Client est confirmée automatiquement et le Client recevra systématiquement une confirmation par courrier électronique.

 

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

Le Client est seul responsable de son ticket. Il en assume l’entière responsabilité en cas de vol, perte ou fraude. AGILE SUISSE se réserve le droit de vérifier à tout moment et en toutes circonstances la validité du ticket. En cas de fraude par le Client, AGILE SUISSE se réserve tous les droits de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de l’événement est mentionné sur le formulaire d’inscription en ligne accessible sur le Site www.agilesuisse.ch, et est exprimé en francs suisse toutes taxes comprises.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 L’événement est payable lors de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisse.

 

4.2 Les inscriptions ne seront prises en compte qu’après complet paiement du prix. AGILE SUISSE refusera l’accès aux Clients n’ayant pas réglé la totalité du montant de l’inscription.

 

4.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AGILE SUISSE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AGILE SUISSE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Sécurisation des paiements

AGILE SUISSE use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

 

Tout ticket commandé sera payé directement sur le site via le système de paiement Weezevent, sur confirmation de l’utilisateur. Toutes les informations bancaires sont stockées chez Weezevent selon les conditions mentionnées sur leur site https://weezevent.com/fr-ch/cgv-weezticket/ .

 

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir d’éventuelles fraudes en ligne, AGILE SUISSE peut procéder à des vérifications sur les commandes. Dans le cadre de cette vérification, AGILE SUISSE peut demander à l’Utilisateur d’envoyer, par fax ou par courrier électronique, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une preuve de résidence. AGILE SUISSE confirmera la commande dès réception et examen des documents demandés.

 

5.2 Données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la comptabilité avec AGILE SUISSE. Seuls les membres de l'association AGILE SUISSE ainsi que les prestataires qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client.

 

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il est rappelé que AGILE SUISSE confirmera systématiquement la commande de chaque Client, par courrier électronique. En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter AGILE SUISSE par courriel à agilesuisse@gmail.com.

 

 

ARTICLE 7 – PRÉSENTATION DES TICKETS

A la fin de la commande réalisée et payée en ligne, un courriel de confirmation est adressé au Client ainsi qu’un courriel comprenant le ou les billets (en corps de mail). La validité des tickets est contrôlée à l’entrée de la manifestation à l’aide de lecteurs de code barre.

Le ticket devra être présenté par le Client soit en format papier soit en format électronique. Les tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. Les tickets sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à la manifestation et ce pendant la durée de validité du dit ticket. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le ticket d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. En conséquence, AGILE SUISSE peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un même ticket et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du ticket imprimable à domicile correspondant. AGILE SUISSE décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du ticket.

En cas de perte, vol ou utilisation illicite du ticket, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul ticket reçu par le Client.

 

 

ARTICLE 8 – ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT – MODIFICATION DE COMMANDE – REMBOURSEMENT

8.1 – Toute annulation de participation ne donne droit à aucun remboursement.

8.2. – Les tickets ne sont pas nominatifs et peuvent être cédés à d’autres personnes si le Client ne peut pas/plus se rendre à l’événement.

 

 

ARTICLE 9 – REPORT DE LA MANIFESTATION

En cas de report ou de changement du lieu de l’évènement, pour quelque raison que ce soit, le ticket reste valable pour la nouvelle date ou le nouveau lieu.

 

ARTICLE 10 – ANNULATION – FORCE MAJEURE

En cas d’annulation de l’événement pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence suisse, AGILE SUISSE en avisera sans délai les Clients. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucun dommages – intérêts et les sommes perçues par AGILE SUISSE seront restituées au Client.

 

ARTICLE 11 – SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, AGILE SUISSE est à votre disposition par mail à l'adresse agilesuisse@gmail.com .

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute utilisation des Sites et de leur contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et leur contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

La billetterie des évènements proposés par AGILE SUISSE sur le Site est soumise à la loi suisse.

En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents. For à Fribourg, Fribourg.

 

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PARTICIPANTS

4.1 – Responsabilité

AGILE SUISSE ne peut être tenu responsable des informations fournies par les intervenants lors de l’événements (authenticité et exactitude des informations fournies ou présentées).

14.2 Prises de vues / marques

Le participant autorise expressément, à titre gracieux, AGILE SUISSE :

• à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant,

• à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en Suisse comme à l’étranger et pour une durée illimitée;

Le participant qui ne souhaite pas que son image figure sur les films et / ou photographies et / ou le support internet utilisés pour la promotion de AGILE SUISSE doit en aviser préalablement par écrit AGILE SUISSE avant le jour de l’événement. Par ailleurs, le participant qui souhaite effectuer des prises de vues de AGILE SUISSE doit en informer préalablement par écrit AGILE SUISSE. A ce titre, le participant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre de AGILE SUISSE et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque participant.

 

14.3 Annulation – Modification du fait de AGILE SUISSE

Si le nombre de participants à l’évènement s’avère insuffisant, AGILE SUISSE se réserve un droit d’annulation, auquel cas le participant serait remboursé intégralement du prix des Articles commandés. En revanche AGILE SUISSE se réserve le droit de modifier le programme sans que le participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.